Le conseil de gestion

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Le RÔLE DU Conseil de gestion

Photo : votre description de l’image - © Organe de direction du Parc

Le conseil de gestion est l’instance décisionnelle du parc.

Il élabore le plan de gestion, document précisant les objectifs du parc.

Il définit le programme d’actions à mettre en oeuvre chaque année.

Photo : votre description de l’image - © L’avis conforme : le conseil de gestion
associé à la décision

« Les activités qui sont susceptibles d’avoir un effet notable sur le milieu marin du Parc sont soumises à l’avis conforme du conseil de gestion. »
(article L 334-5 Code de l’environnement).

L’avis du conseil de gestion doit obligatoirement être suivi par les autorités publiques en charge du dossier, c’est donc un vrai pouvoir de décision.

le

 



Photo : votre description de l’image - © Outil local de concertation

Il est un lieu d’échange, d’information et de réflexion sur les problématiques de l’Iroise et l’évolution de l’environnement marin. 

« Pour la première fois, les élus locaux sont associés aux décisions qui concernent le milieu marin. Les conseils de gestion auxquels j’ai participé ont été de remarquables lieux d’échange, de débat et d’information. La construction du plan de gestion est très stimulante pour nous tous »

André TALARMIN,
président de la Communauté de communes du Pays
d’Iroise, vice-président du Parc naturel marin d’Iroise
 


 

 
 
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