CREATION ET MISSIONS DU PARC NATUREL MARIN D’IROISE

La création de l’outil Parc naturel marin

La loi du 14 avril 2006 crée l’outil Parc naturel marin.

Elle attribue aux Parc naturels marins trois missions principales qui sont :

• la connaissance du patrimoine marin
• la protection du milieu marin
• le développement durable du milieu marin

Loi du 14 avril 2006 sur les parcs nationaux, parcs naturels marins et parcs naturels régionaux (PDF - 44 KO) Télécharger

La création du Parc naturel marin d’Iroise

Le décret d’application du 28 septembre 2007 porte création du Parc naturel marin d’Iroise, définit son périmètre, la composition de son conseil de gestion et ses dix orientations de gestion